Общие условия использования

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU BONDUELLE MEDIACENTER


Bienvenue sur le site du BONDUELLE Mediacenter. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice et vous vous engagez à la respecter. Cette notice a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. ACCÈS AU SITE

Pour obtenir un identifiant et un mot de passe permettant d’accéder au site https://mediacenter.bonduelle.com, le demandeur doit préalablement s’inscrire via le formulaire disponible sur la page d’accueil. Lors de cette inscription, le demandeur s’engage à ne communiquer que des informations exactes.

L’utilisateur autorisé est la personne physique qui a reçu par courrier électronique un identifiant autorisant l’accès au site https://mediacenter.bonduelle.com. Le login et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.

Le BONDUELLE Mediacenter se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’inscription. Le refus non motivé sera transmis par e-mail à l’adresse indiquée sur le formulaire. Les informations transmises par le demandeur ne seront pas utilisées par le site BONDUELLE Mediacenter hormis à des fins statistiques non personnalisées. Le BONDUELLE Mediacenter se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement et sans préavis, l’accès du site à un utilisateur autorisé.

L’utilisateur s’engage alors à ne plus utiliser les vignettes et/ou photos déjà téléchargées ou recopiées sur quelque support que ce soit.

2. LE CONTENU DU SITE

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. BONDUELLE met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3. RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web BONDUELLE Mediacenter, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de BONDUELLE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

4. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, le site, ainsi que notamment les textes, bases de données, images, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web du BONDUELLE Mediacenter sont la propriété exclusive de BONDUELLE. De même les marques ainsi que tout signe déposé ou enregistré à titre de marque, nom commercial, indication de provenance, enseigne, nom de domaine ou, plus généralement, tout autre élément protégé au titre d’un droit de propriété intellectuelle quelconque, comprenant, notamment, les logos figurant sur le site sont la propriété exclusive de BONDUELLE et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Les logiciels du site demeurent la propriété de la Société Algoba Systems, prestataire de BONDUELLE. Toute représentation totale ou partielle et/ou toute reproduction totale ou partielle et/ou toute adaptation totale ou partielle de ce site, et/ou, sans que cette liste ne soit limitative, des marques et autres signes distinctifs et/ou de tout texte, base de données, images, savoir-faire ou de tous autres éléments protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle quelconque, et ce par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BONDUELLE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, et/ou représentation totale ou partielle et/ou adaptation totale ou partielle du site, des marques, signes distinctifs et de tous autres éléments protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sans l'autorisation expresse de BONDUELLE est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. DÉPOT SUR LE BONDUELLE MEDIACENTER

Tout document (photo, vidéo, PDF, PPT…) déposé dans le BONDUELLE Mediacenter doit être accompagné d’un titre, de ses champs descriptifs et des mentions obligatoires (copyright, droits d’utilisation, territoire d’utilisation, date…)

6. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas communiquer à des tiers ses identifiants de connexion du BONDUELLE Mediacenter
  • Prendre connaissance des conditions d’utilisation des medias (support, durée et territoire) et de leurs contraintes de diffusion indiquées sur les notices et les respecter
  • Ne pas modifier l’image des personnes, des produits, des sites figurant sur les photographies
  • Ne jamais réaliser de duplicata ou reproduire même partiellement tout ou partie des photos fournies par le BONDUELLE Mediacenter sans autorisation préalable
  • Procéder à une nouvelle vérification des droits à partir de la notice du média en cas de nouvelle utilisation et de contacter l’équipe du BONDUELLE Mediacenter s’il est nécessaire de renégocier les droits
  • Respecter les informations contenues dans le titre et les champs des photographies.

7. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site du BONDUELLE Mediacenter, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par le site BONDUELLE Mediacenter ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web BONDUELLE Mediacenter est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le BONDUELLE Mediacenter pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous êtes informé que, conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au BONDUELLE Mediacenter en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et technique.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant communiquées lors de votre inscription dans les conditions indiquées ci-dessous. Vous pouvez exercer ces droits auprès des administrateurs du site, à tout moment, par écrit, en y joignant votre nom, votre prénom, votre numéro d’appel et le scan de votre pièce d’identité à l’adresse mail suivante mediacenter-bonduelle@bonduelle.com